ODIS Evotech

Conditions Générales De Vente

 

 

L'entreprise ODIS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 503 568 115 RCS PARIS. Son adresse postale est 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS. Son adresse de courrier électronique est contact@o10services.com

(ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.evotech-odis.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
 

Objet :

Tout logiciel qui est proposé en téléchargement est une œuvre protégée (copyright) de ODIS. Toute reproduction ou redistribution d’un logiciel de ODIS. non conforme à l’accord de licence est expressément interdite par la Loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Pour les paiements par chèque ou virement, si votre règlement ne nous est pas parvenu sous un délais de 7 jours, la commande sera purement et simplement annulée. 

 

 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Modalité de livraison :

Tous nos produits sont immatériels. Vous recevrez dés validation de votre achat, un Email contenant le lien de téléchargement de l'application EVOTECH PC. Vous recevrez ultérieurement un autre Email contenant votre numéro de licence.

Les Emails sont envoyés à l'adresse mail que vous avez renseigné lors de l'inscription à notre site.

Le client est seul responsable de la fourniture d'une adresse Email valide.

 

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels téléchargés.

Les produits achetés sont en téléchargements et ne sont PAS remboursables.

 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

La licence fournie vous permet d'utiliser le logiciel sur 1 seul PC (licence sérialisée à 1 machine).

 

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. 

ODIS

10, rue de Penthièvre - 75008 PARIS